Mentions légales

Éditeur

Le service Apposa est édité par :

• Nom : Ewan Kerboas EI
• Statut : Entrepreneur individuel
• Adresse : 38 rue des Mathurins, 75008 Paris
• Immatriculation : SIREN 919 408 997, inscrit au Registre national des entreprises
• Email : contact@ewan-kerboas.fr

Directeur de la publication

Ewan Kerboas

Point de contact unique

Au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, le point de contact unique du service, pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les utilisateurs, est contact@ewan-kerboas.fr. Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais.

Hébergeur

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Les fonctions serveur du service s’exécutent dans la région européenne de Vercel située à Francfort, en Allemagne (fra1), et les fichiers PDF sont stockés par Vercel (Vercel Blob, région Union européenne).

Les autres données du service sont stockées par :

• Databricks, Inc. (service Neon, base de données hébergée à Francfort), 160 Spear Street, Suite 1300, San Francisco, CA 94105, États-Unis ;
• Plus Five Five, Inc. (service Resend, envoi des emails), 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis.

Le détail de leurs traitements figure dans la politique de confidentialité.

Signaler un contenu ou un abus

Pour signaler un document, un email ou un usage du service que vous estimez illicite ou abusif (hameçonnage, usurpation d’identité, spam…), écrivez à contact@ewan-kerboas.fr en indiquant :

• les raisons pour lesquelles vous estimez ce contenu illicite ou abusif ;
• son emplacement exact : l’email reçu (en pièce jointe), le lien reçu, ou le titre du document et l’adresse de son expéditeur ;
• vos nom et adresse email (facultatifs si le signalement concerne des abus ou une exploitation sexuels de mineurs) ;
• une déclaration confirmant que vous estimez de bonne foi que les informations et allégations de votre signalement sont exactes et complètes.

Pour toute autre question : contact@ewan-kerboas.fr.